Règlement intérieur pour les formations à distance

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 2 : Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation, ou un de ses représentants, ou en acceptant la formation

Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée à distance par ARTOGREEN doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations

Les formations proposées se font en visioconférence via les plateformes Zoom, TEAMS, Skype ou Google Meet, … avec les identifiants remis au stagiaire avant chaque entretien. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés

Article 5 : Propriété des formations

Chaque document présenté et/ou utilisé, est la propriété de l’organisme de formation.

Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour son utilisation personnelle dans le cadre de la formation en cours et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 6 : Enregistrement

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 7 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en entretien et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le stagiaire est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 8 : Réclamation et médiation

ARTOGREEN et son formateur a pour objectif de vous fournir des prestations de formation/d’accompagnement de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail ou courrier), et de nous en informer directement pendant le déroulement de la formation.

Article 9 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le représentant de l’organisme de formation.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l'ordre
- avertissement écrit
- exclusion temporaire de la formation
- exclusion définitive de la formation

Article 10 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 01 février 2024.